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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 18:11

Dimanche 9 Octobre de 10 à 18 h sur Montbard

 

4 à 5 heures de théorie (suivant connaissances du public) + pratique

 

Seront vus (ou revus) la nature des sols,

les bases du jardinage biodynamique Steiner (et Goethe)

les applications concrètes liées à la saison (automne)

et le compost

 

Repas tiré du sac

Participation de 30 €uros, Tarifs réduits pour adhérents Montenbio

 

Renseignements et Inscriptions au 06 71 37 92 84

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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 18:19

ESPAGNE / PORTUGAL : Un peu plus de maïs OGM cultivé en 2011

par Christophe NOISETTE

 

Tous les ans, les ministères européens de l'Agriculture publient sur leur site les données concernant les surfaces cultivées avec des OGM. C'est une obligation légale.

Les chiffres espagnols [1] et portugais [2] ont été dévoilés courant septembre 2011... Alors que les surfaces cultivées en maïs génétiquement modifié Bt avaient diminué entre 2009 et 2010, on observe une augmentation pour 2011.

En Espagne, ce sont 97 326 hectares qui auraient été ainsi ensemencés avec du maïs Bt (soit une augmentation comprise entre 27% et 44% selon les sources pour 2010 (cf. plus bas)). Ce chiffre est calculé sur la base des achats de semences : le ministère précise en effet que « l'estimation de superficie se base sur une dose moyenne de 85 000 semences par hectare ». Cette estimation et ce mode de calcul laissent un peu perplexes. Comme nous l'écrivions déjà l'année dernière, « il n'existe pas, en Espagne, comme cela est pourtant exigé par la réglementation européenne, un registre des parcelles cultivées avec des OGM  » [3]. En 2010, la surface cultivée avec des OGM variait selon les différentes données du ministère entre 67 726 hectares (soit une diminution de 11% par rapport à 2009) et 76 575 hectares, soit une marge d'erreur de 13% (presque 9000 hectares). En sera-t-il de même cette année ?

Concrètement, c'est en Aragón, la province qui accueille le plus de maïs génétiquement modifié depuis de nombreuses années, que l'essentiel de l'augmentation a eu lieu. Au niveau national, la sole du maïs en Espagne a augmenté entre 2010 et 2011, mais, toujours selon l'administration espagnole, le ratio maïs GM / non GM est resté quasiment stable, passant seulement de 24% à 26% de maïs GM. L'augmentation des surfaces de maïs GM est donc essentiellement due à l'augmentation globale des surfaces de maïs et non à un engouement plus marqué pour ce maïs GM. D'autres facteurs expliquent cependant cette légère augmentation.
Ainsi, David Sanchez, de Amigos de la Tierra (Amis de la Terre), a précisé à Inf'OGM que « cette année, le système de calcul des superficies a été modifié. Il n'existe pas de registre officiel des surfaces. Depuis quelques années, le ministère se base sur la vente de semences que déclaraient les entreprises semencières. Maintenant, ils prennent comme base les données d'achat des semences transgéniques dans chaque province, et les chiffres sont un peu plus élevés ». Il continue en expliquant qu' « il est compliqué pour un agriculteur de trouver des semences de maïs de qualité qui ne soient pas transgéniques ». Troisième facteur : « La pyrale fonctionne par cycle et les conseillers agricoles avaient annoncé une attaque de pyrale relativement importante », ce qui se répétera notamment du fait d'une monoculture sans rotation depuis de nombreuses années... Enfin, pour David Sanchez, rien n'est fait en Espagne pour favoriser l'émergence d'un marché pour le maïs non GM. Bien au contraire : il nous précise en effet qu'en Espagne, la récolte des maïs GM et non GM pour alimentation animale est mélangée, et tout est étiqueté GM (sans même vérifier si c'est vrai !). Sauf pour les agriculteurs qui ont un contrat précis sur du maïs non GM, qui font alors la ségrégation...

Au Portugal, le ministère annonce, pour 2011, 7 723,6 hectares de maïs GM Bt, contre 4 868 hectares en 2010, soit une augmentation de 59%. Entre 2009 et 2010, les surfaces avaient diminué. On retrouve donc le même schéma que celui précédemment évoqué pour l'Espagne.

En conclusion, si les surfaces en maïs GM Bt (du Mon810) fluctuent d'une année sur l'autre, ce sont toujours les mêmes pays [4] qui en cultivent. L'Union européenne reste globalement assez hostile aux OGM, avec des cultures GM qui représentent moins de 1% des surfaces agricoles.

 

 

[1]  http://www.marm.es/en/calidad-y-eva... 

[2]  http://www.dgadr.pt/?cr=13596 

[3]  Noisette, C., « ESPAGNE - Moins de maïs OGM ou plus d'incohérence du ministère ? », Inf'OGM octobre / novembre 2010 

[4] L'Espagne (avec plus de 80% des PGM cultivées au niveau européen), le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la République tchèque, la Pologne ont cultivé du maïs Mon810.

 

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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 18:08

En Allemagne, Roumanie et Suède, disparition quasi totale des OGM cultivés

 

par Christophe NOISETTE

 

Dans l'Union européenne, seulement huit pays (sur 27) cultivent commercialement des OGM. Les surfaces diminuent cependant régulièrement depuis 2009, sauf en Espagne et au Portugal où on assiste cette année à une augmentation relative.

En Espagne et au Portugal, les cultures de maïs Bt génétiquement modifiées ont un peu augmenté entre 2010 et 2011 [1]. Ce sont les pays qui à eux deux cultivent plus de 90% des cultures transgéniques dans l'Union européenne. Dans les autres pays, la tendance est plutôt conforme à ce qu'on évoquait en février 2011 : une baisse importante des surfaces consacrées aux plantes transgéniques, que ce soit le maïs Bt Mon810 ou la pomme de terre Amflora. Petit tour d'horizon des différentes données officielles récoltées. En 2011, et en supposant que les surfaces en maïs Bt en Pologne, Slovaquie et République tchèque n'ont pas évolué depuis 2010, on atteint un total de 114 229 hectares dans l'UE, soit une augmentation par rapport à 2010 (82 250 hectares ou 91 099 selon les chiffres retenus pour l'Espagne), augmentation clairement liée à l'Espagne et au Portugal, étant donné que les autres pays ont vu leurs surfaces diminuer.

En Roumanie, malgré le soutien aux OGM de la part des autorités gouvernementales dans les instances européennes, les cultures de maïs Bt ont encore diminué en 2011, passant de 823 hectares en 2010 à peine 600 hectares (588) [2], d'après les données officielles publiées par le ministère de l'Agriculture roumain. Les surfaces ne font que diminuer depuis 2008, où plus de 6000 hectares étaient cultivés avec du maïs Bt.
Dans notre dossier « Roumanie - cheval de Troie des OGM en Europe », rédigé en partenariat avec Inf'OMG, notre collègue roumain, nous expliquions déjà ce manque d'engouement pour ce maïs transgénique : « Le Mon810 est génétiquement modifié pour produire un insecticide contre la pyrale (Ostrinia nubilalis), un parasite qui n'a pas une présence significative en Roumanie. Cet OGM n'a donc pas vraiment d'intérêt pour les agriculteurs roumains. Par ailleurs, l'ONG Green Agent précise qu'en 2007, dans le comté de Lasi, le maïs Mon810 a très mal supporté la sécheresse ».

En Suède [3], les chiffres officiels permettent aussi de conclure à une baisse importante des cultures de pommes de terre OGM Amflora. C'est la deuxième année que ces pommes de terre sont autorisées à la culture, et déjà les surfaces apparaissent comme extrêmement réduites. La totalité des surfaces GM en Suède atteint seulement 25 hectares, répartis sur quatre champs (contre 103 hectares dans 20 champs en 2010).

En Allemagne [4], là encore, les surfaces cultivées avec des OGM diminuent fortement, pour se réduire à un champ de 2 hectares... contre 15 hectares en 2010 (soit une baisse de 87%, ce qui prouve au passage que les chiffres sont parfois trompeurs : il a en effet suffi qu'un ou deux agriculteurs changent d'avis pour provoquer cette baisse…). Les essais de PGM représentent, cette année, un peu moins de 7,4 hectares.
Selon le site du ministère allemand de l'Agriculture [5], la République tchèque n'aurait pas cultivé de pommes de terre Amflora en 2011. Interrogé par Inf'OGM, le ministère tchèque de l'Agriculture annonce n'avoir pas encore publié les données officielles pour 2011. Reste que du maïs Mon810 a dû être cultivé dans ce pays. De même, pour la Slovaquie et la Pologne, nous n'avons pas encore pu nous procurer les données officielles. 

 

[1]  Noisette, C., « ESPAGNE / PORTUGAL : Un peu plus de maïs OGM cultivé en 2011 » 

[2] Site du ministère de l'agriculture (en roumain), consulté le 23 septembre 2011 

[3] Site du ministère de l'Agriculture (en suédois), consulté le 23 septembre 2011

[4]  Site du ministère à la protection des consommateurs et à la sécurité alimentaire, consulté le 23 septembre 2011

[5]  http://www.bmelv.de/SharedDocs/Stan... (en allemand)

 

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 17:37

En venant de Ste Colombe Sur Seine non loin de l'entrée du village Montliot et Courcelles nous repérons une grange en bois qui s'intègre particulièrement bien avec le paysage face au mont Lassois.

 

Nous avions entendu parler d'agriculteurs qui prenaient la décision de s'orienter vers une agriculture biologique dans le Châtillonnais. C'est ainsi que nous avons eu le plaisir de rencontrer Reynald et Laure Bernard qui vont nous conter leur démarche.

 

Le hangar en bois:

 

A propos de cette grange, Bernard nous explique qu'il a choisi le bois comme matériau de construction(matière renouvelable)pour l'aspect esthétique et l'ambiance. Un hangar en tôle provoque beaucoup de condensation.

Le hangar en bois n'a pas cet inconvénient et procure une ambiance plus chaleureuse.

 

Le bâtiment est en fait une stabulation qui abrite des vaches charolaises et limousines pour une productiontraditionnelle de viande. Il faut minimum 3 ans pour qu'une génisse ou un boeuf offre une viande de boucherie de bonne qualité.

Les bêtes sont nourries à l'herbe, au foin et aux céréales produites sur la ferme.

Laure et Reynald souhaitent développer la vente directe de viande en caissette.

Après avoir pris commande, l'abattage est programmé puis la découpe se fait dans un laboratoire agréé à Chaumont pour finalement être proposé en caissette de morceaux diversifiés.

 

Reynald a suivi des informations dispensées par le GIE Zone Verte.

C'est un groupement de vétérinaires homéopathiques basé à Arbois dans le Jura qui conseillent et prennent la défenses des agriculteurs engagés dans le choix d'utiliser le moins de vaccins possibles.

pour soigner son bétail Reynald privilégie l'utilisation d'huiles essentielles et de remèdes homéopathiques.

 

Pour Reynald, c'est un choix délibéré de garder de l'élevage pour maintenir une diversité dans la ferme, fondamentalement il aime le bétail et c'est une complémentarité avec les cultures.

le fumier produit par les animaux est restitué à la terre et permet ains d'améliorer la fertilité des sols, point clé en agriculture biologique.

 

La conversion en bio:

 

Reynald Bernard c'est installé sur la ferme familiale mais pas d'une façon classique.

Il a suivi un enseignement général jusqu'au Bac. Puis durant pendant une année complète il a fréquenté le centre de formation de Fauverney où il a obtenu son brevet d'aptitude agricole et a continué une formation en alternance pour obtenir son BTS.

 

Sa façon de faire résulte du savoir fair de son père, des différents stages qu'il a pratiqué et de sa réflexion personnelle.

 Les problème de travail dans le système conventionnel ont conduit Reynald à un problème de conscience...

 

"chaque année faire les traitements devenaient une corvée. En plus, cela une conséquence sur l'environnement et la santé."

 

L'orientation vers l'agriculture Bio c'est progressivement imposée et ce choix s'est renforcé grâce aux relations amicales avec des agriculteurs engagés dans cette alternative agricole et aux conseils de techniciens de cette filière.

 

Dans le système conventionnel l'agriculteur se trouve de plus en plus intégré.

l'organisme stockeur soumet des contrats de production où l'on garantit l'achat de sa récolte à condition qu'il se fournisse en semences, produits de traitements, engrais etc...

 

Reynald défend son point de vue. Pour lui il ne s'agit pas de prosélytisme, mais il fallait avant tout " être en accord avec lui même".

Pour passer à la conversion Bio le chemin est long, le pas difficile à franchir. Il faut changer ses pratiques, intriduire de nouvelles cultures, accepter la présence de mauvaises herbes, les rendements divisés par 2 ou 3...

et le regard des autres.

 

la conversion a commencé en 2009 et finira en 2012.

 

 

La première partie de la ferme a été convertie sous contrat de 5 ans dans le cadre d'une Mesure Agro Environnementale(MAE). Cette aide à la conversion sert à compenser le manque à gagner: en effet l'agriculteur cultive selon le cahier des charges Bio(zéro pesticide...) et ne pourra vendre son produit avec une certfication Bio qu'à partir de la 3ème année qui suit l'engagement.

Mais ce système d'aide à la conversion a été modifié en 2011, les montants et durée d'aide sont revus à la baisse etoffre moins de visibilité.

 

Les premières surfaces engagées vont être labelliséesBio en 2012. La rotation des cultures se fait sur 7 ou 8 ans  au lieu de 3 à 4 ans en conventionnel. Elle commence généralement par 2-3 ans de légumineuses(luzerne, trèle, sainfoin)(rôle nettoyant et fixation de l'azote de l'air), puis un blé et un épeautre avant de semer des protéagineux(pois, féveroles) ou légumineuses(lentilles) pour une nouvelle fourniture en azote. Ensuite à nouveau un blé ou un triticale avant d'installer une culture ayant peu de besoin en azote tels avoine, tournesol, lin, sarrasin...

 

" Tout n'est pas facile à vivre, mais je ne regrette pas d'être engagé dans cette voie"

 

La boulangerie:

 

Dans un e logique de diversification et de valorisation est née l'idée de fabriquer du pain.

Ce projet se réalise actuellement.

 

Laure a effectué une formation pour apprendre à faire le pain et en juin 2010 elle a obtenu son CAP de boulanger.

En 2010 et 2011 un atelier et un magasin ont été aménagés dans une grange de la ferme

Les travaux vont durer jusqu'au début du mois de septembre. Durant juillet et août, Laure a fabriqué du pain pour affiner ses recettes et se familiariser avec son matériel.

Elle l'a fait tester à ses amis et connaissances afin d'avoir des avis critiques sur son pain.

Un moulin à meule de pierre(type Astrié) permet de produire sur la ferme une farine en gardant le germe du grain.Dans la fabrication industrielle le grain est laminé et le germe est extrait de la farine. Chez Laure, la pâte est pétrie par un pétrin qui imite le brassage à la main. Pour faire lever la pâte, seul du levain est utilisé. La pâteest mise dans une armoire à température constante.

Dans un premier temps Laure vendra son pain sur le marché de Bar sur seine et puis elle ouvrira son magasin deux jours par semaine(mardi et jeudi de 17h00 à 19h30).

un coin de convivialité est prévu à l'intérieur de la boulangerie.

les gens pourront s'asseoir discuter...

 

le nom de son magasin est déjà toute une histoire: il s'appellera les épis d'Antide.

 

On vous racontera tous les secrets que cela peut cacher, à l'occasion lors d'un prochain article.

 

En attendant on peut affirmer que "Bio" qui vient du grec signifie "vie" et que la ferme de Reynald et Laure exprime vraiment la vitalité et la diversité.

 

ble et pains 116

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 17:31
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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 17:28

Du Journal de l'Environnement.

Eliane Anglaret

 

Risques & Santé <http://www.journaldelenvironnement.net/risques-sante/>

- Produits <http://www.journaldelenvironnement.net/risques-sante/produits/>

 

 

  Pesticides: un arboriculteur condamné pour mort d’abeilles

 

Le 14 septembre 2011 par Geneviève De Lacour

 

 > Politique & Société

<http://www.journaldelenvironnement.net/politique-societe/>,

Administrations

<http://www.journaldelenvironnement.net/politique-societe/administrations/>, 

Biodiversité <http://www.journaldelenvironnement.net/biodiversite/>

 

Un arboriculteur a été condamné mardi 13 septembre par le tribunal

correctionnel de Coutances dans la Manche à 1.000 euros d'amende avec

sursis pour la mort brutale des abeilles de son voisin apiculteur.

 

«/A ma connaissance, ce n'est que la seconde fois qu'une telle

condamnation /(pour ce motif ndlr)/est prononcée, dans un pays fortement

importateur de miel/», a indiqué Benoist Busson, l'avocat parisien de

l'apiculteur de 44 ans, installé à Tirepied (Manche).

 

Le premier, un autre producteur de pommes, avait été condamné par le

tribunal correctionnel d'Avranches le 13 janvier 2010 à 1.000 € d'amende

également, dont 500 avec sursis.

 

Il est reproché à l'arboriculteur d'avoir pulvérisé, le 7 mai 2007, un

insecticide sur ses pommiers à cidre alors qu'ils étaient encore en

fleurs, ce qui est contraire au mode d'emploi de ce produit. Les

abeilles d'une vingtaine de ruches qui se trouvaient à 500 mètres du

verger ont été décimées.

 

L'usage de ce produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, nommé

Sevin, a été complètement interdit en 2008. Il s’agit d’ailleurs du

pesticide que l’usine Union Carbide de Bhopal en Inde, produisait avant

son explosion en 1984.

 

Mais la condamnation n'a rien à voir avec cette interdiction puisque

celle-ci est postérieure aux faits.

 

Le parquet avait requis une amende en partie ferme. L'arboriculteur

devra donc verser à l'apiculteur, qui possède au total 200 ruches, une

provision de 1.500 € en attendant l'audience civile qui doit fixer en

décembre le montant des dommages et intérêts.

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 17:20

la FRANCE n'abandonnera pas son moratoire sur le maïs MON810

 

par Christophe NOISETTE et Pauline VERRIERE

 

En février 2010, le Conseil d'État posait trois questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), afin de déterminer la légalité du « moratoire » français. C'est avec une décision en demi-teinte que la CJUE vient enfin de répondre, en invalidant partiellement le « moratoire » français. Pour le gouvernement, cette invalidation est due à des raisons de procédure et « les préoccupations environnementales restent inchangées ». Il annonce, par la voix de sa ministre de l'Environnement, qu' « une nouvelle clause de sauvegarde sera prise le cas échéant ».

En 1998, le maïs MON810 de l'entreprise Monsanto obtenait, au niveau européen, une autorisation notamment à des fins de cultures. Dix ans plus tard, la France prenait deux mesures afin d'interdire cette culture sur son territoire, qui constituent ce qu'on a nommé « moratoire » : il s'agit concrètement d'une clause de sauvegarde (directive 2001/18) et d'une mesure d'urgence (règlement 1829/2003). Ce sont ces deux mesures que Monsanto a attaquées devant la justice française. Le Conseil d'État, par le mécanisme des questions préjudicielles, a posé trois questions à la CJUE concernant l'interprétation du droit européen afin de résoudre ce litige. Sa réponse, publiée aujourd'hui, reprend l'analyse et les conclusions de l'avocat général rendues en mars 2011 [1].

Imbroglio juridique

Le maïs Mon810 a été autorisé sur la base de la directive 90/220, aujourd'hui remplacée par la directive 2001/18. Entre temps, Monsanto a notifié cet OGM sur la base du règlement 1829/2003 et demandé un renouvellement d'autorisation sur ce même texte, renouvellement en cours de procédure. Ces deux textes permettent à un État d'interdire nationalement un OGM autorisé au niveau européen, sous certaines conditions.
Dès lors, lequel de ces deux textes devait être utilisé par la France pour interdire la culture de maïs Mon 810 sur son territoire ?
La CJUE estime que concernant le Mon810, c'est le règlement 1829/2003 qui doit être utilisé et non la directive 2001/18. Conséquence : la France ne pouvait prendre une clause de sauvegarde. Elle avait cependant effectivement le droit de prendre une mesure d'urgence, ce qu'elle a fait, mais uniquement en respectant certaines conditions. Ce sont ces conditions que, dans les réponses aux deuxième et troisième questions, la CJUE détaille.

En ce qui concerne la procédure, la CJUE estime qu'un « État membre peut prendre des mesures conservatoires » lorsqu'il « informe officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de prendre des mesures d'urgence et que la Commission n'a pris aucune mesure [...] ». Elle renvoie cette interprétation au Conseil d'État, lequel jugera si la France a effectivement respecté cette procédure. Enfin la CJUE explicite, à la demande du Conseil d'État, les conditions mêmes de la mise en œuvre d'une mesure d'urgence « lorsqu'un produit autorisé […] est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement » [2]. Selon la CJUE « il convient de considérer que les expressions "de toute évidence" et "risque grave" doivent être comprises comme se référant à un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ». Là encore, il conviendra au Conseil d'État d'apprécier si le gouvernement français a respecté cette lecture au moment où il a pris sa mesure d'urgence. Autrement dit, le Conseil d'État sera amené à évaluer si les éléments scientifiques apportés par la France [3] sont de nature à démontrer un péril manifeste.

La balle revient en France

C'est donc désormais au Conseil d'État, fort de la décision de la CJUE, de trancher le litige, conformément à l'interprétation du droit européen donnée par la CJUE. C'est ce que précise la ministre de l'Environnement : « l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n'est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d'État ». Il faudra donc attendre la décision du Conseil d'État pour savoir si la mesure d'urgence est elle aussi illégale du point de vue du droit européen... Inf'OGM précise qu'il n'existe aucune règle procédurale écrite concernant les délais pour que le conseil d'État mette en œuvre la réponse de la CJUE. Mais d'après les juristes consultés, le Conseil d'État devrait juger dans un délai d'un an maximum. Suite à ce jugement, le gouvernement devra prendre acte « immédiatement » sauf si le Conseil d'État décide d'octroyer explicitement un délai à l'État, ce qui, au regard des juristes interrogés, paraît peu probable. Quoiqu'il en soit, et dans l'attente de cette décision, la ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a d'ores et déjà affirmé, dans un communiqué de presse [4], la volonté du gouvernement de prendre de nouvelles mesures conservatoires si la décision finale du Conseil d'État venait invalider cette mesure d'urgence.

La ministre reconnaît que « les considérations juridiques de la CJUE ne remettent pas en cause les préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et la nécessité de les évaluer de manière solide avant de prendre des décisions sur d'éventuelles autorisations ». Elle précise que depuis l'autorisation du maïs Mon810 en 1998, le débat scientifique, notamment sur son impact sur l'environnement, a évolué. Elle rappelle, comme elle le fait régulièrement, que les conclusions « unanimes » du Conseil des ministres européens de l'Environnement de 2008 n'ont toujours pas été prises en compte par la Commission. Or ces dernières visaient « un renforcement de l'évaluation des impacts liés aux OGM et une amélioration du fonctionnement de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) » et elle souligne qu'au niveau français « les statistiques utilisées dans l'interprétation de certains tests toxicologiques en particulier sont insatisfaisantes, comme l'a montré l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail dans son avis du 27 janvier 2011 ».

Le moratoire continue

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu en 2009 un avis sur le renouvellement du maïs Mon810, mais pour la Ministre, cet avis « n'a pu tenir compte des nouvelles exigences découlant des conclusions du Conseil » et l'avis du HCB, lui, « avait réitéré les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l'efficacité des mesures de gestion proposées ». Ainsi, les questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs restent entières, et ces doutes persistants incitent le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, une interdiction de mise en culture du maïs Mon810.

Interrogé par Inf'OGM, Thijs Etty, juriste européen à l'université d'Amsterdam, spécialisé sur les questions liées aux OGM, nous précise que « ce jugement va indirectement affecter les autres moratoires nationaux. En effet, les juridictions nationales devront résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour, si elles sont saisies d'un problème similaire. Par exemple, si Monsanto attaque les moratoires devant les juridictions nationales, les juges seront liés par cette décision. La Commission européenne peut, elle aussi, attaquer ces moratoires devant la CJUE ». En cas d'annulation de ces moratoires, les gouvernements pourront, à l'instar de la France, prendre de nouvelles mesures en respectant la procédure définie par la CJUE.

La saga du maïs Mon810 n'est pas encore prêt de se conclure...

 

[1] Noisette, C., Verrière, P., « OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ? », mars 2011

 

[2] art. 34, règlement 1829/2003

[3] Ces éléments étaient issus du travail du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA), cf. Meunier, E., « Les bases scientifiques de l'avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810 », Inf'OGM n°91, mars-avril 2008 

[4] Communiqué de presse du ministère de l'Environnement, 8 septembre 2011

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 17:15

miel contaminé par des OGM

 

par Christophe NOISETTE et Pauline VERRIERE

 

[1]  http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2]  http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3]  http://europa.eu/legislation_summar...


 

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 16:54

Projet de décret sur le sans OGM:

 

par Christophe Noisette et Pauline VERRIERE

 

Depuis la loi de 2008 sur les OGM, était attendu un texte encadrant la définition de l'étiquetage « sans OGM ». Depuis plusieurs années, le gouvernement, à l'aide du Haut Conseil de Biotechnologie (qui a émis deux avis [1]) travaillait sur ce texte, objet de nombreux tiraillements. Le projet de décret, notifié à la Commission européenne, qui n'a pas fait de remarque dans le délai imparti, doit désormais passer devant le Conseil d'État, dernière étape formelle, avant d'être adopté puis publié au journal officiel.

  Sommaire  

 Un étiquetage complexe...

Le projet de décret, dont l'objectif principal était de donner la possibilité aux consommateurs de choisir des aliments produits sans recours aux OGM, détaille pas moins de huit allégations différentes, selon qu'il s'agit de produits végétaux, animaux ou encore issus de l'apiculture, avec des seuils de présence d'OGM différents (entre 0,1 et 0,9 %) selon l'étiquetage. Face à un système d'une telle complexité, l'objectif de clarification vis-à-vis du consommateur semble totalement manqué.

 … qui manque d'ambition...

Concernant les produits issus d'animaux, le projet de décret prévoit une alimentation sans OGM « pendant toute la durée de leur vie », une disposition ambitieuse immédiatement atténuée par une autre disposition, qui prévoit une série d'exceptions « en cas de non disponibilité d'animaux nourris selon ces exigences ». Ces exceptions prévoient des durées minimales d'alimentation afin de pouvoir bénéficier du fameux étiquetage « sans OGM », durées calquées sur le temps de conversion en agriculture biologique. Cet étiquetage n'incitera donc pas à améliorer notre indépendance en protéines végétales vis-à-vis des pays producteurs d'OGM (soja et maïs), par exemple...
Les produits issus de l'apiculture ont fait l'objet de nombreux débats au sein du HCB, tant au niveau du Comité scientifique que du Comité éthique, économique et social (CEES). L'étiquetage finalement retenu pour ces produits est « sans OGM dans un rayon de 3 km » sans que soit résolue la question de la qualification GM du miel en cas de présence de pollen contaminé. Cette question est en effet dans l'attente d'une clarification de la part de la Cour de Justice de l'Union Européenne [2].

 … et finalement, peu visible

L'un des enjeux majeurs lors des discussions au sein du HCB concernait l'étiquetage en « face avant » du produit. Le projet de décret prévoit un étiquetage dans la liste des ingrédients, étiquetage qui concernera tant les produits animaux que végétaux, avec un ou plusieurs ingrédients. Seul l'étiquetage en « face avant » offre une visibilité et une réelle mise en valeur de la démarche des producteurs qui ont fait le choix d'une production sans OGM. Or, les conditions retenues par le gouvernement sont telles que très peu de produits pourront être concernés par cet étiquetage plus visible. Le décret considère en effet que seuls les produits dont l'ingrédient principal (hors eau et sel) représente 95% du produit pourront être signalés en « face avant ». Concrètement, un yaourt nature pourra être concerné par cet étiquetage, mais le même yaourt agrémenté de fruits en sera exclu. Le seuil retenu par le gouvernement est plus élevé encore que celui proposé par les représentants des industries agro-alimentaires (qui demandaient 90%).

Ce texte très attendu déçoit autant les associations écologistes ou de défense des consommateurs, que de nombreux producteurs qui attendaient un texte ambitieux, un texte qui aurait encouragé la mise en place des filières « sans OGM » et aurait permis aux consommateurs d'exercer une entière liberté de choix.


[1]  http://www.infogm.org/spip.php?arti... et http://www.infogm.org/spip.php?arti...

 

 

[2]  http://www.infogm.org/spip.php?arti...

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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 16:49

Un combat majeur pour le climat fait rage en ce moment en Australie: le gouvernement est sur le point de promulguer une loi qui réduirait les émissions de CO2 et ferait payer la note aux pollueurs. Mais de grands industriels, soutenus par Rupert Murdoch, tentent de faire enterrer ce projet de loi.

Cette loi instaurant un prix du CO2 est une mesure "gagnant-gagnant" -- elle incitera les industries sales à produire proprement et taxera les pollueurs, ce qui génèrera plus de ressources pour les ménages et les travailleurs. Une fois adoptée, elle pourrait conduire d'autres grands pays émetteurs de CO2 à en faire de même et ce pourrait être notre meilleur espoir pour le climat. Mais les sirènes de Murdoch qui répandent la peur sont assourdissantes: il possède 70% de la presse australienne. Si ensemble, à l'aide de messages d'espoir du monde entier, nous parvenons à éclipser sa campagne visant à enterrer le projet de loi, nous pouvons contribuer à son adoption.

La bataille se joue sur les ondes australiennes en ce moment. Signez la pétition urgente pour soutenir cette initiative courageuse et partagez-la avec tout le monde. Lorsque nous aurons atteint 250 000 signatures, nous diffuserons des spots de soutien à la radio: ils feront passer nos messages du monde entier, présenteront les bienfaits de la loi et appelleront le grand public à l'appuyer:

http://www.avaaz.org/fr/australian_carbon_price_fr/?vl

Nous sommes tous menacés par le changement climatique -- notamment par les sécheresses et les tempêtes qui déclenchent des incendies de forêts, des inondations ou de mauvaises récoltes. La proposition australienne marquerait le début d'un changement de son économie pour empêcher cela. Cette mesure ferait payer la note aux entreprises polluantes et les pousserait à devenir plus efficaces sur le plan énergétique, tout en finançant les technologies de demain et en renforçant l'aide aux plus démunis. Pourtant, Murdoch - connu pour soutenir depuis longtemps le déni climatique - s'est rallié aux entreprises minières afin de diffuser des perspectives improbables de pertes d'emplois et de récession.

Des pays comme le Danemark, la Suède et le Costa Rica ont déjà introduit des mesures tarifaires sur les émissions de CO2, ce qui a stimulé l'innovation et diminué la pollution. Si nous encourageons maintenant l'Australie, le plus grand pays émetteur de CO2 par habitant, à suivre leur exemple, cela génèrera une dynamique invitant les autres plus gros pollueurs comme la Chine et les Etats-Unis à emboîter le pas. Cela multipliera nos chances d'obtenir un accord climatique mondial l'an prochain.

Les membres d'Avaaz du monde entier ont été de grands militants dans l'action contre le changement climatique: nos actions collectives ont souvent influencé les gouvernements et les entreprises. A présent, les Australiens et leurs décideurs politiques ont besoin de notre soutien pour tenir tête aux profiteurs et faire renaître l'espoir de solutions pour le climat. Manifestons aujourd'hui notre soutien aux Australiens:

http://www.avaaz.org/fr/australian_carbon_price_fr/?vl

Les dirigeants politiques et les industries ont souvent une vision à court terme quand des actions à long terme sont nécessaires. Lorsque notre mouvement citoyen va à l'encontre de ces tendances et propose une vision claire de l'avenir auquel nous aspirons tous, nous pouvons mettre en lumière ce que nos dirigeants ont de meilleur. Ensemble, confortons les Australiens dans leur détermination, puis adressons-nous à d'autres gouvernements jusqu'à ce que nous obtenions l'accord climatique mondial dont la planète a besoin.

Avec espoir,

Alex, Ben, Stéphanie, Emma, Giulia, Caroline, Ricken et toute l'équipe d'Avaaz.

PLUS D'INFORMATIONS

Australie: vers une taxe carbone à 17 € (Le Figaro)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/07/07/97001-20110707FILWWW00293-australie-vers-une-taxe-carbone-a-17.php

Des milliers d'Australiens manifestent en faveur d’une taxe sur le carbone (Impact Climat)
http://www.webzine-impactcc.com/Des-milliers-d-Australiens-manifestent-en-faveur-d-une-taxe-sur-le-carbone_a143.html

Une taxe carbone qui étouffe le gouvernement australien (La Tribune)
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110719trib000637117/une-taxe-carbone-qui-etouffe-le-gouvernement-australien.html

L'Australie imposera une taxe sur le carbone (Cyberpresse)
http://www.cyberpresse.ca/environnement/economie/201107/10/01-4416638-laustralie-imposera-une-taxe-sur-le-carbone.php

Le Premier ministre britannique David Cameron soutient la taxe carbone australienne (The Telegraph, en anglais)
http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/australiaandthepacific/australia/8673736/David-Cameron-supports-Australian-carbon-tax.html

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