Notre-Dame-des-Landes : l’État franchit la ligne rouge

France Nature Environnement

Le préfet de Loire-Atlantique a annoncé ce lundi 16 décembre qu’il s’apprête à accorder aux porteurs de projet les autorisations rendues nécessaires au titre de la « loi sur l’eau ». Les autorisations « espèces protégées » suivront quelques semaines plus tard. Au vu de la non-conformité manifeste des dossiers sur ces aspects, l’État va porter un coup très sérieux au droit de l’environnement, ce que nos associations ne pourront pas accepter. Nous contesterons en justice ces autorisations.


Une méthode de compensation environnementale invalidée

La réalisation du projet suppose la destruction de plus de 1200 hectares de zones humides, secteurs écologiquement très sensibles. Pour procéder à leur destruction, les porteurs de projet doivent démontrer qu’ils ont les moyens de compenser ces atteintes.

L’État avait à l’automne 2012 nommé un collège d’experts scientifiques chargés de valider la méthode de compensation proposée : en avril 2013, les experts ont invalidé cette méthode, soulignant son incompatibilité avec la législation applicable. Les autorisations « loi sur l’eau » seront donc accordées en dépit de cette invalidation, qui n’a aucunement été levée par les experts. « Le Ministre de l’Écologie n’a d’ailleurs pas répondu à notre demande visant à soumettre de nouveau le dossier aux experts » rappelle Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire.

Des inventaires naturalistes à refaire entièrement

Plusieurs centaines d’espèces protégées différentes devraient être détruites lors des travaux de construction de l’aéroport. De la même manière, cette destruction devrait légalement, s’il était démontré qu’elle est inévitable, donner lieu à une compensation.

Pour y procéder, les porteurs de projet doivent en premier lieu avoir réalisé un état des lieux complet de l’environnement du site. Or, le Conseil National de Protection de la Nature a alerté en avril 2013 les porteurs de projet sur le fait que les inventaires initiaux étaient très incomplets et devaient être complétés pendant une période d’au moins deux ans. Ceci ne pourra évidemment pas être fait d’ici quelques semaines. Hervé Le Strat, vice-président de Bretagne Vivante, explique : « C’est un passage en force d’autant plus inacceptable que plusieurs espèces « oubliées » ont été identifiées par les Naturalistes en Lutte sur le terrain. Le constat et la prise en compte de ces espèces dans le dossier est une formalité incontournable. En tout état de cause, les transferts d'espèces protégées et d'habitats ne permettront pas de sauvegarder ni de reproduire à l'identique les milieux avec toutes leurs fonctionnalités ».

L’État se met hors la loi

L’État a décidé sur ce dossier de passer en force et d’imposer ce projet anachronique par tous les moyens. Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE, « toute atteinte aux milieux naturels est empêchée légalement par l’existence d’une alternative : le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique, reconnu possible par les derniers travaux de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Pour peu que l’on prenne des hypothèses de travail similaires, on s’apercevra d’ailleurs que ce réaménagement sera moins couteux que la construction d’un nouvel aéroport ».

Les autorisations qui vont être accordées de façon imminente seront nécessairement annulées par les tribunaux, que nos associations saisiront dans les semaines qui viennent. Il est à craindre que l’État et la société AGO ne commencent très prochainement des travaux qui auront un impact irréversible sur les milieux. Ce faisant, l’État s’enfoncerait encore davantage dans l’illégalité.